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Bonus écologique 2, 3 roues ou quadricycle à moteur : règles en 2022

Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué un 2 roues, 3 roues ou quadricycle à moteur électrique en 2022.

Les règles sont différentes en 2023.

    Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

    Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

    • Utiliser l’électricité comme source d’énergie

    • Ne pas utiliser de batterie au plomb

    • Être acheté ou loué pour une durée de 2 ans ou plus

    • Être un véhicule neuf

    • Être immatriculé en France dans une série définitive

    • Ne pas être vendu dans l’année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres

    La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

    Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.

    Le montant de l’aide dépend de la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

    Le montant de l’aide est de 250 € par  kWh  d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

    • soit 27 %  du coût d’acquisition  TTC  du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,

    • soit  900 € .

      Le montant de l’aide est fixé à 20 %  du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de  100 € .

          Le montant de l’aide est de 250 € par  kWh  d’énergie de la batterie sans être supérieure au plus faible des 2 montants suivants :

          • soit 27 %  du coût d’acquisition  TTC  du véhicule augmenté du coût de la batterie si elle est louée,

          • soit  900 € .

          Le montant est augmenté de 1 000  € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

            Le montant de l’aide est fixé à 20 %  du coût d’acquisition TTC du véhicule dans la limite de  100 € .

            Le montant est augmenté de 1 000  € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

                À savoir

                en fonction de la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique (K) “Numéro de réception par type” de la carte grise (appelée dorénavant certificat d’immatriculation ) de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est homologué.

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