Flash infos
Particuliers
Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022
Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.
Les règles sont différentes en 2023.
Véhicule électrique ou hybride rechargeable
Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
Avoir un taux d’émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique)
Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule d’occasion
Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € ( 4 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule compris entre 47 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 € .
L’aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l’hydrogène.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € ( 4 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule compris entre 47 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 € .
Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l’hydrogène.
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le montant de l’aide pour une camionnette électrique est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L’aide est plafonnée à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le montant de l’aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20 g/km) est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L’aide est plafonnée à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 1 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000 € .
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 1 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000 € .
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le montant de l’aide est de 1000 € .
Le bonus peut être déduit du prix d’achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
Le bonus est déduit du prix d’achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) accepte de vous avancer le montant du bonus.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Véhicule électrique ou hybride rechargeable
Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
Avoir un taux d’émission de CO2 égal à 0 g/km (véhicule électrique)
Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule d’occasion
Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € ( 4 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule compris entre 47 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 € .
L’aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l’hydrogène.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € ( 4 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule compris entre 47 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 € .
Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l’hydrogène.
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le montant de l’aide pour une camionnette électrique est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L’aide est plafonnée à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le montant de l’aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20 g/km) est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L’aide est plafonnée à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000 € .
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000 € .
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le montant de l’aide est de 1000 € .
Le bonus peut être déduit du prix d’achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
Le bonus est déduit du prix d’achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) accepte de vous avancer le montant du bonus.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans l’année suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule d’occasion.
Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € ( 4 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 € .
L’aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l’hydrogène.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € ( 4 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 € .
Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l’hydrogène.
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le montant de l’aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L’aide est plafonnée à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le montant de l’aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L’aide est plafonnée à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le montant de l’aide est de 1 000 € .
Le bonus peut être déduit du prix d’achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
Le bonus est déduit du prix d’achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) accepte de vous avancer le montant du bonus.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
Avoir un taux d’émission de CO2 de 50 g/km au maximum (véhicule électrique ou hybride rechargeable)
Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule neuf
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km
Avoir un taux d’émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique)
Être soit acheté, soit loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus
Être un véhicule d’occasion.
Avoir été immatriculé pour la 1e fois depuis 2 ans ou plus suivant la facturation ou le versement du 1er loyer
Être immatriculé en France dans une série définitive
Ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal
Ne pas être vendu dans les 2 ans suivant la date de facturation ou de versement du 1er loyer
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Pour bénéficier de l’aide, vous devez être majeur et domicilié en France.
Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € ( 4 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 € .
L’aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l’hydrogène.
Le bonus est de 2 000 € .
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
Le bonus est plafonné à 6 000 € ( 4 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule de plus de 60 000 € , dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d’achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 € .
Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l’hydrogène.
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le montant de l’aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L’aide est plafonnée à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale).
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le montant de l’aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d’acquisition TTC du véhicule.
Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.
L’aide est plafonnée à 7 000 € ( 5 000 € pour une personne morale).
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l’autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €
Le montant est augmenté de 1 000 € si vous résidez outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.
Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.
Le montant de l’aide est de 1 000 € .
Le bonus peut être déduit du prix d’achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l’achat.
Le bonus est déduit du prix d’achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) accepte de vous avancer le montant du bonus.
Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.
Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre – APPLICATION/PDF – 445.6 KB ) ne vous fait pas l’avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.
- Le microcrédit véhicules propres
Source : Ministère chargé de l’environnement - Je change ma voiture
Source : Ministère chargé de l’environnement - Car Labelling Ademe
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Source : Ministère chargé de l’environnement - Le site des véhicules électriques
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique ou la prime à conversion, bénéficier d’une assistance sur le téléservice ou savoir où en est le traitement de votre demande.
Par internet
Remplir le formulaire de contact
Par téléphone
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits
- Code de l’énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d’attribution - Code de l’énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et critères de versement des aides - Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n°2020-955 du 31 juillet 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Décret n°2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l’achat et à la location des véhicules peu polluants