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Vol du permis de conduire
Votre permis de conduire a été volé ? Nous vous indiquons comment faire selon que le vol a eu lieu en France, en Europe ou dans un autre pays.
Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement.
Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.
Vous pouvez faire une et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.
Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.
Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.
Déclaration de vol
-
Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Justificatifs d’identité et de domicile
-
Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D.
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
Carte bancaire
- Demande en ligne d’un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d’état civil
Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.
La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ ANTS .
Pour faire la demande en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis ( 25 € ).
- Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire
-
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Rappel
dans l’attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.
En cas de vol de votre permis de conduire dans un pays européen, la démarche varie si vous vivez dans ce pays, si vous faites du tourisme ou si vous faites des études.
Vous vivez dans ce pays
Les autorités françaises ne sont pas compétentes si vous avez votre résidence normale dans un autre pays européen.
Vous devez vous adresser aux autorités compétentes de ce pays pour qu’un nouveau permis vous soit délivré.
Déclaration de vol
Photo-signature numérique (si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure)
Justificatifs d’identité et de domicile
-
Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D.
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
Carte bancaire
- Demande en ligne d’un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d’état civil
- Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire
-
L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible
(numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”,…).
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.
Vous faites du tourisme dans ce pays
1. Déclarer le vol du permis de conduire
Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d’un voyage familial dans un pays européen, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour déclarer le vol.
2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade
Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.
Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire.
Si nécessaire, les autorités locales vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l’Union européenne “RESPER” .
3. Au retour en France, demander un nouveau permis de conduire
À votre retour en France, vous devez demander un nouveau permis de conduire.
La démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ ANTS .
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis ( 25 € ).
4. Suivre l’avancement de la demande de permis de conduire
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.
Le téléservice est accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS , en français uniquement.
Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.
Une fois connecté à votre espace ANTS , vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.
Savoir comment le permis de conduire est expédié
L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert
Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature.
Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.
Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire.
Votre permis va vous être envoyé.
Dans les autres cas, contactez l’ ANTS via le formulaire de contact :
Vous effectuez des études, une mission, une formation… dans ce pays
Si vous vous faites voler votre permis français dans le pays européen où vous faites des études, une formation ou une mission, adressez-vous aux autorités locales compétentes pour demander un permis.
Les autorités de ce pays vérifient vos droits à conduire via le réseau des permis de conduire de l’Union européenne “RESPER”.
Les démarches dépendent du pays dans lequel vous vous êtes fait voler votre permis et de la nature de votre séjour.
Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE , à télécharger sur le site de votre consulat
Formulaire cerfa n°14882
Formulaire cerfa n°14948
Copie de votre déclaration de vol
Copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité
Copie d’un justificatif de domicile
2 photos d’identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
Justificatif du droit au séjour dans l’État étranger
Justificatif d’installation récente dans le pays et de départ de France depuis 185 jours maximum
-
Preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation.
Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
-
Timbre fiscal de 25 € .
Le timbre fiscal s’achète uniquement en France. Faites appel à vos proches pour l’obtenir ou procurez-vous le timbre lors d’un passage en France)
-
Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D.
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
Vous vivez dans ce pays
1. Faire une déclaration de vol
Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales.
2. Faire viser la déclaration de vol par l’ambassade ou le consulat
Vous devez faire viser la déclaration de vol par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire.
3. Demander un nouveau permis de conduire
Vous devez ensuite demander un nouveau permis de conduire.
La demande se fait par courrier adressé au Crepic.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
Vous y avez donc acquis votre résidence normale depuis plus d’un an.
Vous ne pouvez plus demander le renouvellement ou un duplicata de votre permis français : vous devez obtenir un permis local.
Vous faites du tourisme dans ce pays
Si vous vous faites voler votre permis français lors de vacances ou d’un voyage familial dans un pays non européen, vous devez vous adresser aux autorités locales pour faire une déclaration de vol.
Vous devez ensuite contacter votre consulat ou ambassade pour connaître les formalités à accomplir.
Formulaire de demande de permis de conduire, hors EEE , à télécharger sur le site de votre consulat
Formulaire cerfa n°14882
Formulaire cerfa n°14948
Copie de votre déclaration de vol
Copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité
Copie d’un justificatif de domicile
2 photos d’identité identiques et conformes aux normes. Indiquez au verso vos nom et prénom. Les photos sont à coller sur les formulaires cerfa.
Justificatif du droit au séjour dans l’État étranger
Justificatif d’installation récente dans le pays en raison d’une mission, d’un formation, d’études
-
Preuve de résidence antérieure en France avant l’expatriation.
Par exemple, contrat de bail, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.
Timbre fiscal de 25 € . Le timbre fiscal s’achète uniquement en France, faites appel à vos proches pour l’obtenir ou procurez-vous le timbre lors d’un passage en France)
-
Avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D.
Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
Vous effectuez des études, une mission, une formation… dans ce pays
1. Déclarer le vol du permis de conduire
Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales.
2. Faire viser la déclaration de vol par l’ambassade ou le consulat
Vous devez faire faire viser la déclaration de vol par le poste consulaire dont vous dépendez.
Le récépissé de déclaration de vol est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez auprès des autorités locales s’il vous permet de conduire.
3. Demander un nouveau permis de conduire
Vous devez ensuite demander un nouveau permis de conduire.
La demande se fait par courrier adressé au Crepic.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Source : Ministère chargé de l’intérieur
-
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Permis de conduire
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
- Téléservice : Demande en ligne d’un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d’état civil
- Téléservice : Suivre l’avancement de votre demande de permis de conduire
- Formulaire : Cerfa n°14882*01 : Demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation
- Formulaire : Cerfa n°14948*01 : N°06 : Demande de permis de conduire – Format de l’Union européenne
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
Remplacement du permis en cas de perte ou de vol dans son pays d’installation (article 11, point 5) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories du permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Circulaire du 26 juillet 2013 relative à la mise en place d’un formulaire de recueil complémentaire des données nécessaires à l’édition du titre de conduite au nouveau format de l’Union européenne
- Réponse ministérielle du 25 février 2021 relative au renouvellement du permis de conduire d’un Français établi temporairement à l’étranger ou y résidant, en cas de perte ou de vol