Flash infos
Entreprises
Taxes liées à l’activité des entreprises
- Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)
Source : Ministère chargé de l’économie - Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin
Source : Ministère chargé de l’économie - Guide pratique contribution “premières ventes dispositifs médicaux” – 2020
Source : Urssaf
- Formulaire : Cerfa n°11063*10 : Déclaration de la taxe pour le développement des industries du cuir, de la chaussure, de la maroquinerie, de la ganterie
- Formulaire : Cerfa n°11766*07 : Déclaration de la taxe ameublement et bois
- Formulaire : Cerfa n°11508*06 : Déclaration de la taxe de l’habillement
- Téléservice : Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
- Formulaire : Cerfa n°11096*21 : N°2787-SD : Taxe sur les conventions d’assurances et des contributions assimilées
- Formulaire : Cerfa n°10662*27 : Taxe affectéée au Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat)
- Formulaire : Cerfa n°10664*27 : Taxe affectée à l’institut de soudure
- Formulaire : Cerfa n°14720 : N°3374-SD et 3374-ANG-SD : Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
- Formulaire : Cerfa n°10665*27 : Taxe affectée au Centre technique des industries mécanique et du décolletage (CETIM)
- Formulaire : Cerfa n°10661*27 : Taxe affectée au Centre technique industriel de la construction métallique (CTICM)
- Formulaire : Cerfa n°15514*14 : Déclaration de la taxe au centre technique des industries de la fonderie (CTIF)
- Formulaire : Cerfa n°15570*02 : Déclaration de la taxe affectée au centre technique des industries de la fonderie
- Formulaire : Cerfa n°15607*01 : Demande relative à l’éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d’impôt pour manifestations artistiques de qualité
- Formulaire : Cerfa n°15700*03 : Détermination de la valeur ajoutée au sens de la réglementation relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
- Formulaire : Cerfa n°13828*02 : Autorisation de réception, de stockage et de distribution de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Formulaire : Cerfa n°13829*02 : Autorisation d’utilisation de produits énergétiques en exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
- Formulaire : Cerfa n°13830*02 : Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE faisant l’objet d’un double usage)
- Formulaire : Cerfa n°13831*02 : Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (régime fiscal d’exemption de la TICPE pour la fabrication de produits minéraux non métalliques)
- Formulaire : Cerfa n°15851*01 : N°272 PE : Carnets de certificats 272 PE pour le remboursement de la taxe spéciale de consommation (TSC)
- Formulaire : Cerfa n°13798*02 : Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (électricité)
- Formulaire : Cerfa n°13826*02 : Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE
- Formulaire : Cerfa n°13827*02 : Autorisation (modèle utilisateur) d’utilisation de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation
- Formulaire : Cerfa n°15935*01 : Déclaration trimestrielle d’activité des distributeurs (usage autre que carburant ou combustible)
- Formulaire : Cerfa n°15937*01 : Annexe II – Autorisation (modèle distributeur)
- Formulaire : Cerfa n°15936*01 : Annexe II – Autorisation (modèle utilisateur)
- Formulaire : Cerfa n°15501*06 : Déclaration trimestrielle d’acquittement de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) – Livraisons ou consommations d’électricité inférieures à 40 térawattheures
- Formulaire : Cerfa n°15938*06 : Déclaration pour la taxe affectée au centre technique industriel dénommé “Institut des corps gras”
- Simulateur : Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
- Formulaire : Cerfa n°13856*02 : Déclaration d’existence – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
- Formulaire : Cerfa n°13858*04 : Déclaration trimestrielle simplifiée d’acquittement (annexe 2 bis) – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
- Formulaire : Cerfa n°13857*07 : Déclaration trimestrielle d’acquittement (annexe 2) – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
- Formulaire : Cerfa n°15487*02 : Déclaration annuelle d’acquittement – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC)
- Formulaire : Cerfa n°15489*02 : Régularisation de la TICC – Annexe 3 – État récapitulatif annuel des houilles, lignites et cookes utilisés à des usages industriels exemptés/exonérés ou taxés à taux réduit
- Formulaire : Cerfa n°16103*02 : Régime d’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)