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Entreprises
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
L’entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes en Union européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est directement facturée aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. C’est aux professionnels de la collecter sur ces opérations imposables et la déclarer.
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Source : Oups.gouv.fr - L’essentiel sur la TVA
Source : Ministère chargé des finances - Remboursement de crédit de TVA
Source : Ministère chargé des finances
- Simulateur : Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)
- Formulaire : Cerfa n°10158*18 : N°3520 : Remboursement forfaitaire aux exploitants agricoles non imposés à la TVA
- Formulaire : Cerfa n°10480 : N°940-SD : Déclaration spéciale d’achèvement d’un immeuble valant déclaration provisoire de livraison à soi-même
- Formulaire : Cerfa n°15678*01 : Document d’accompagnement en cas de déclaration verbale pour l’admission temporaire
- Formulaire : Cerfa n°14509*11 : N°3310-CA3G-SD : Régime fiscal de consolidation du paiement de la TVA et des taxes assimilées au sein d’un groupe