Particuliers

Convention d’allocations temporaires dégressives – Bulletin d’adhésion du salarié (Formulaire 12625*01)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 12625*01 

Permet au salarié licencié pour motif économique et qui reprend un nouveau travail moins bien rémunéré que le précédent de demander à bénéficier de l’allocation temporaire dégressive (ATD).

L’ATD est destinée à compenser cette différence de rémunération pendant une durée limitée.