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Mariage d’un Français à l’étranger
Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l’étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l’avance, car il faut du temps pour obtenir certains documents.
Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France. D’autres conditions peuvent s’ajouter selon le pays où vous vous mariez. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France.
Le mariage est célébré par une autorité locale, selon les règles du pays concerné.
Mais les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage., notamment pour vérifier que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.
Officier de l’état civil local
Consul étranger
Autorité religieuse
Selon le pays où vous souhaitez vous marier, le mariage peut être célébré par l’une des autorités suivantes :
Pour vérifier quelles sont les autorités compétentes, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de France.
Fiche de renseignements (remise par l’ambassade ou le consulat) complétée
Copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’étranger, avec sa traduction et sa légalisation)
Justificatif de nationalité française
Pièce d’identité (avec photo)
Justificatif de domicile ou de résidence
Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage
Mairie de votre domicile ou de votre résidence si vous avez votre domicile ou une résidence en France
Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France
Officier d’état civil de votre domicile ou de votre résidence en France
Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France
En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
Vous devez fournir les documents suivants :
D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.
Publication obligatoire des bans
La publication des bans pendant 10 jours est obligatoire (sauf dispense). Elle se fait dans l’un des lieux suivants :
L’ambassade (ou le consulat de France) vous auditionne.
Si besoin, l’ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l’une des autorités suivantes :
L’ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre certificat de capacité à mariage si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, après publication des bans.
Vous devez contacter l’ambassade (ou le consulat de France) pour obtenir les informations suivantes :
En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.
Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’un notaire.
Pour que votre mariage soit reconnu en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
Cette transcription consiste à reporter les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.
En l’absence de transcription, votre mariage n’a d’effet en France qu’entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants.
Mais en France, vous ne pouvez pas bénéficier de certains droits. Par exemple, votre future épouse ou époux ne pourra pas obtenir un titre de séjour. Vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage
Formulaire de demande de transcription
Liste des pièces à fournir
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage
Formulaire de demande de transcription
Liste des pièces à fournir
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage
Formulaire de demande de transcription
Liste des pièces à fournir
La règle dépend du pays de la célébration de votre mariage.
Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Demandez la transcription auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.
Si l’ambassade (ou le consulat de France) juge que les conditions ne sont pas remplies, elle peut saisir la justice pour s’opposer à la transcription.
Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
La transcription vous permet d’obtenir un livret de famille français ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.
La transcription permet aussi de mentionner le mariage sur votre acte de naissance si vous êtes français.
Quand le mariage fait l’objet d’une transcription, vous pouvez bénéficier de certains droits. Par exemple, votre future épouse ou époux peut obtenir un titre de séjour. Vous pouvez bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.
En l’absence de transcription, votre mariage n’a d’effet en France qu’entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants.
Officier de l’état civil local
Consul étranger
Autorité religieuse
Fiche de renseignements (remise par l’ambassade ou le consulat) complétée
Copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’étranger, avec sa traduction et sa légalisation)
Justificatif de nationalité française
Pièce d’identité (avec photo)
Justificatif de domicile ou de résidence
Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage
Mairie de votre domicile ou de votre résidence si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en France
Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France
Officier d’état civil de votre domicile ou de votre résidence en France
Ambassade (ou consulat de France) dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage
Formulaire de demande de transcription
Liste des pièces à fournir
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage
Formulaire de demande de transcription
Liste des pièces à fournir
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration et avoir librement consenti au mariage
Formulaire de demande de transcription
Liste des pièces à fournir
Le mariage est célébré par une autorité locale, selon les règles du pays concerné.
Mais les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage., notamment pour vérifier que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.
Qui peut célébrer le mariage ?
Si vous êtes français et souhaitez vous marier à l’étranger avec un autre Français, votre mariage peut être célébré par une autorité locale.
Selon le pays où vous souhaitez vous marier et votre situation, le mariage peut être célébré par l’une des autorités suivantes :
Pour vérifier quelles sont les autorités compétentes, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de France.
Quelles sont les démarches auprès des autorités françaises ?
En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
Vous devez fournir les documents suivants :
D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.
Étant tous les 2 français, chacun de vous doit demander son certificat de capacité à mariage.
Publication obligatoire des bans
La publication des bans pendant 10 jours est obligatoire (sauf dispense). Elle se fait dans l’un des lieux suivants :
L’ambassade (ou le consulat de France) vous auditionne.
Si besoin, l’ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l’une des autorités suivantes :
L’ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre certificat de capacité à mariage si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, après la publication des bans.
Quel régime matrimonial choisir ?
Vous devez contacter l’ambassade (ou le consulat de France) pour obtenir les informations suivantes :
En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.
Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’un notaire.
À quelles conditions le mariage est-il reconnu en France ?
Pour que votre mariage soit valable en France, vous devez demander sa transcription sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
Cette transcription consiste à reporter les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.
En l’absence de transcription, votre mariage n’a d’effet en France qu’entre vous 2 et vis-à-vis de vos enfants.
Mais en France, vous ne pouvez pas bénéficier de certains droits. Par exemple, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés à un couple marié.
Comment obtenir la transcription du mariage ?
La règle dépend du pays de la célébration de votre mariage.
Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Demandez la transcription auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.
Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Vous ou votre épouse ou époux devez demander la transcription.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Quels sont les documents obtenus après la transcription ?
La transcription vous permet d’obtenir un livret de famille français ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.
La transcription permet aussi de mentionner le mariage sur votre acte de naissance si vous êtes français.
Quand le mariage a fait l’objet d’une transcription, vous pouvez bénéficier des droits liés au mariage en France. Par exemple, en matière d’impôts, d’allocations ou de bail locatif.
Fiches de renseignements (remises par l’ambassade ou le consulat) complétées
Copie de l’acte de naissance de chacun des futurs époux, datant de moins de 3 mois (6 mois si le document a été délivré à l’étranger, avec sa traduction et sa légalisation)
Justificatif de nationalité française
Pièce d’identité (avec photo)
Justificatif de domicile ou de résidence
Officier de l’état civil du domicile ou de la résidence en France
Autorité diplomatique ou consulaire an cas de domicile ou de résidence à l’étranger
Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage
Mairie du domicile ou de la résidence si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en France
Consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France
Qui peut célébrer le mariage ?
Si vous êtes français et souhaitez vous marier à l’étranger, votre mariage peut être célébré par l’ambassadeur ou le consul de France compétent pour le pays dans lequel vous voulez vous marier.
Toutefois, l’ambassadeur ou le consul de France doit être autorisé à célébrer le mariage dans le pays concerné.
Si l’autorité diplomatique française ne peut pas vous marier, vous pouvez, sous conditions, vous marier en France.
Dans tous les cas, mieux vaut vous renseigner au préalable, si possible plusieurs mois avant la célébration.
Comment constituer le dossier de mariage ?
Vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat.
L’agent consulaire vérifie que vous répondez aux conditions et formalités exigées pour vous marier.
Ce sont les mêmes que celles exigées en cas de mariage en France.
Vous devez fournir un dossier composé des documents suivants :
D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.
L’audition des futurs époux est effectuée par l’une des autorités suivantes :
L’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à votre audition.
La publication des bans de votre mariage est obligatoire.
Elle se fait dans l’un des lieux suivants :
Comment s’informer sur son régime matrimonial ?
Vous devez contacter l’ambassade (ou le consulat de France) pour obtenir les informations suivantes :
En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.
Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.
Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’un notaire.
Le mariage est-il reconnu en France ?
Le mariage est automatiquement reconnu en France.
Vous n’avez pas besoin de demander une transcription.
- Se marier à l’étranger
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - État civil et nationalité française
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Guide juridique des Français de l’étranger
Source : Notaires de France - Le mariage au-delà des frontières
Source : Chambre des Notaires du Grand Paris
Comment faire si…
- Code civil : article 171-1
Mariage des Français à l’étranger - Code civil : articles 171-2 à 171-4
Formalités préalables au mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère - Code civil : articles 171-5 à 171-8
Transcription du mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère - Code civil : article 171-9
Impossibilité pour les Français hors de France de célébrer leur mariage à l’étranger - Code civil : article 63
Publication des bans