Entreprises

Déclaration d’impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) – Régime réel normal – Filiales et participations (Formulaire 11625*18)

Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10% du capital, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d’impôt sur les sociétés.