Entreprises

Déclaration de modification d’une entreprise agricole – Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11928*07 

Vous devez déclarer une ou plusieurs modification(s) relatives à une société exerçant une activité agricole à titre principal.

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, remplissez le formulaire M2 agricole et déposez-le avec les pièces justificatives nécessaires auprès de la chambre d’agriculture du lieu du siège social de votre société.