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Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11542*05 

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

    Où s’adresser ?

     Préfecture de police de Paris – Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire 

      Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

      Où s’adresser ?

       Préfecture