Flash infos
Entreprises
Financement de l’entreprise
- Référentiel des financements des entreprises
Source : Banque de France - Financement participatif ou crowdfunding
Source : Institut national de la consommation (INC) - Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité
Source : Ministère chargé de l’économie - La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises
Source : Banque de France
- Outil de recherche : Consulter les aides de l’État et des collectivités territoriales
- Téléservice : Déclaration d’utilisation ou demande d’agrément d’utilisation d’OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d’enseignement
- Formulaire : Cerfa n°12536*02 : Demande d’agrément d’utilisation confinée d’OGM en thérapie génique
- Téléservice : Demande d’agrément d’utilisation confinée d’OGM de la classe 1 (groupe I)
- Téléservice : Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d’éléments issus du corps humain
- Formulaire : Autorisation d’importation et/ou d’exportation d’organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques