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Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?

Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.

Non. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.

En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d’urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d’un bâtiment en construction.

Oui. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée…), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.

Vous devez remplir un formulaire de demande d’occupation du domaine public.

Formulaire : Cerfa n°14023*01 : Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Vous adressez votre demande à la mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l’administration dans ce délai, la demande est refusée.

Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.

Où s’adresser ?

Département

Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l’administration dans ce délai, la demande est refusée.

Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).

Où s’adresser ?

Direction interdépartementale des routes (DIR)

Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l’administration dans ce délai, l’autorisation est refusée.