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Ce téléservice concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).

Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :

• L’accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées

• Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude

• Les compléments et d’autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire…) sont également déposés en ligne

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s’informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la  brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB  et le  guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .

Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :

• Mandat de dépôt (cas où un bureau d’étude par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire)

• Parcelles (pour les projets si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)

• Références géographiques (pour les projets si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne)