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Déclaration d’impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) – Régime réel normal – Composition du capital social (Formulaire 11624*18)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 11624*18 

Tableau listant les personnes ou les groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d’impôt sur les sociétés.