Flash infos
Entreprises
Allégements fiscaux
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d’impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d’activité, etc.
- Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Source : Ministère chargé de l’éducation - Incubateurs d’entreprises innovantes liés à la recherche publique
Source : Ministère chargé de l’éducation - Financement en capital des entreprises innovantes
Source : Ministère chargé de l’éducation - La recherche biomédicale
Source : Ministère chargé de la santé - Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Source : Ministère chargé de l’économie - Crédit d’impôt jeux vidéo
Source : Ministère chargé de l’économie
- Téléservice : Demande en ligne d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
- Formulaire : Cerfa n°14906*02 : Demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément d’un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d’animaux utilisés à des fins scientifiques
- Téléservice : France Brevets
- Formulaire : Demander une autorisation pour des essais cliniques
- Formulaire : Cerfa n°15445 : N°2079-RS-FC-SD : Crédit impôt – Rachat d’une société – Fiche d’aide au calcul
- Formulaire : Cerfa n°12562*09 : N°2069-D-SD : Crédit d’impôt pour certains investissements réalisés en Corse
- Formulaire : Cerfa n°12657 : N°2079-BIO-SD : Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique
- Formulaire : Cerfa n°15440*03 : N°2079-AI-FC : Crédit d’impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d’intéressement – Fiche d’aide au calcul
- Formulaire : Cerfa n°14220 : N°2042-K-IOM : Déclaration 2022 des revenus 2021 – Investissements en outre-mer
- Formulaire : Cerfa n°13445 : N°2083-SD : Aide fiscale à l’investissement outre-mer
- Formulaire : Cerfa n°12518 : N°2078-A-SD : Crédit d’impôt en faveur de la première accession à la propriété
- Formulaire : Cerfa n°12519 : N°2078-B-SD : Crédit d’impôt Éco-PTZ
- Formulaire : Cerfa n°12520 : N°2078-C-SD : État relatif au crédit d’impôt – Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Formulaire : Cerfa n°12521*11 : N°2078-D-SD : État relatif à la détermination du crédit d’impôt “Eco-PTZ”
- Formulaire : Cerfa n°14249 : N°2078-E-SD : Crédit d’impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Formulaire : Cerfa n°14315 : N°2078-F-SD : État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
- Formulaire : Cerfa n°13606*10 : N°2079-VIDEO-SD : Crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo
- Formulaire : Dossier de demande d’agrément provisoire crédit d’impôt jeux vidéo
- Formulaire : Dossier de demande d’agrément définitif crédit d’impôt jeux vidéo
- Formulaire : Cerfa n°13607*10 : N°2079-VDO-R-SD : Crédit d’impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année